Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-09-04 · Voir les annonces

SPINALIS

ACTIF
CHARNAY-LES-MACON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SPINALIS est une Société civile de moyens basée à CHARNAY-LES-MACON, active dans le secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (APE 66.19A). SPINALIS fait partie des 44 entreprises du secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à CHARNAY-LES-MACON.

📅 Créée en 2024
SIREN
932 382 302
TVA
FR16932382302
APE
66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Siège Social

119 RUE FRANCOIS-XAVIER BICHAT
71850 CHARNAY-LES-MACON
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Identité Juridique

Date création
25 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
SIRET (siège)
93238230200010

Dirigeants (2)

EB
ERIC DANIEL CLAUDE BLONDET
Representant permanent 57 ans
MR
MAXIMILIEN RICHE
Representant permanent 35 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-09-04 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SPINALIS

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 932382302 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 932382302 identifie SPINALIS, située à CHARNAY-LES-MACON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SPINALIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SPINALIS est 66.19A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SPINALIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SPINALIS est FR16932382302. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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