SOLVALOR

Société Absorbante SOLVALOR Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital 1 684 578EUR. Siège social : La Haye de Pan, 35170 Bruz RCS Rennes 788 458 776 Société Absorbée VALOTERRE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 2 000 EUR. Siège social : La Haye de Pan, 35170 Bruz. RCS Rennes 817 712 284 Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION entre SOLVALOR Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 684 578 euros Siège social : La Haye de Pan – 35170 Bruz RCS Rennes 788 458 776, Société Absorbante et VALOTERRE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 000 euros Siège social : La Haye de Pan – 35170 Bruz RCS Rennes 817 712 284, Société Absorbée par acte sous-seing privé en date du 16 octobre 2025. Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société VALOTERRE par la société SOLVALOR Société Absorbante : SOLVALOR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 684 578 euros, dont le siège social est situé à La Haye de Pan – 35170 Bruz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 788 458 776. Société Absorbée : VALOTERRE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé à La Haye de Pan – 35170 Bruz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 817 712 284. Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société Absorbante de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société Absorbée devant être dévolue à la Société Absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 1. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, l’évaluation des biens transmis par voie de fusion s’établit à : Montant de l’actif : 105 395,80 € Montant du passif : 825 727,83 € Actif net transmis : -720 332,03 € Parité d’échange : Néant Prime de fusion : Néant Montant du mali de fusion : -718 332,03 € 2. Conformément aux dispositions de l’article 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la totalité des titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenue par la société mère ARTESA (881 777 759 RCS RENNES), et dès lors qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la société qui détient la totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée qui disparaît contre des actions de la Société Absorbée qui disparaît. En conséquence, les Sociétés Absorbante et Absorbée sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. 3.Date du projet : 16 octobre 2025. La société VALOTERRE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive, au 1er janvier 2025. La Société Absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société Absorbante sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société Absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion le 31 décembre 2025. 4. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, les 16 et 17 octobre 2025.Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-15 et R. 236-11 à R. 236-13 du Code de commerce. 5.Lieu de dépôt pour la Société Absorbante : greffe du tribunal de commerce de Rennes (35) Date de dépôt pour la Société Absorbante : 20 octobre 2025 Lieu de dépôt pour la Société Absorbée : greffe du tribunal de commerce de Rennes (35) Date de dépôt pour la Société Absorbée : 16 octobre 2025 Pour avis. Le Président de la Société Absorbante Le Président de la Société Absorbée