ARTESA

Activité: la prise de participations dans toutes entites juridiques et dans toutes sociétés, en vue de la détention, en tant que holding financière, de leur contrôle ou d'une simple participation minoritaire la gestion de ces participations et notamment l'animation dès filiales

AVIS DE PROJET DE FUSION entre Swan Société par actions simplifiée au capital de 12.908.976 euros Siège social : 25 rue Topaze – 13510 Eguilles RCS Aix-en-Provence 881 777 759 Société Absorbante et Artesa Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.246.460 euros Siège social : La Haye de Pan – 35170 Bruz RCS Rennes 527 677 785 Société Absorbée Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société Artesa par la société Swan Société Absorbante : Swan, société par actions simplifiée au capital de 12.908.976 euros, dont le siège social est situé au 25 rue Topaze – 13510 Eguilles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 881 777 759. Société Absorbée : Artesa, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.246.460 euros, dont le siège social est à La Haye de Pan – 35170 Bruz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 527 677 785. 1.L’évaluation des biens transmis par voie de fusion s’établit à : Montant de l’actif : 22.650.329,03 € Montant du passif : 17.004.436,95 € Actif net apporté : 5.645.892,08 € Parité d’échange : Néant Prime de fusion : Néant Montant du mali de fusion : 13.321.885,17 € 2.Date du projet : 16 mai 2025 Ledit projet a été établi, notamment, sous la condition suspensive de son approbation de la fusion par la collectivité des associés de la société Swan. La société Artesa sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 3.Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-15 et R. 236-11 à R. 236-13 du Code de commerce. 4.La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 5.Lieu de dépôt pour la Société Absorbante : greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence (13) Date de dépôt pour la Société Absorbante : 19 mai 2025 Lieu de dépôt pour la Société Absorbée : greffe du tribunal de commerce de Rennes (35) Date de dépôt pour la Société Absorbée : 19 mai 2025 Pour avis