Entrepreneur individuel FRANCOIS MULLER

ACTIF
75116 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1999, FRANCOIS MULLER est une entreprise individuelle basée à 75116, active dans le secteur Activités juridiques (APE 69.10Z). FRANCOIS MULLER fait partie des 184 entreprises du secteur Activités juridiques à 75116.

📅 Créée en 1999
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
422 297 002
TVA
FR14422297002
APE
69.10Z Activités juridiques

Siège Social

4 SQUARE LA FONTAINE
75016 75116
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Identité Juridique

Date création
4 janvier 1999
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
42229700200038

Dirigeants (2)

FM
FRANCOIS MULLER
Entrepreneur individuel
FM
FRANCOIS ROLAND MULLER
Dirigeant

Etablissements (5)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour FRANCOIS MULLER

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 422297002 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 422297002 identifie FRANCOIS MULLER, située à 75116. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de FRANCOIS MULLER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANCOIS MULLER est 69.10Z — Activités juridiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de FRANCOIS MULLER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCOIS MULLER est FR14422297002. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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