Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-05-02 · Voir les annonces

SEQUOYA 5

ACTIF
BALLAISON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SEQUOYA 5 est une Autre société civile basée à BALLAISON, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). SEQUOYA 5 fait partie des 15 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à BALLAISON.

📅 Créée en 2023
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique
Compatible Factur-X 2026
SIREN
951 976 943
TVA
FR96951976943
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

90 ROUTE DES FOURNEES
74140 BALLAISON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
24 avril 2023
Forme juridique
Autre société civile
SIRET (siège)
95197694300013

Dirigeants (6)

EV
EVELYNE THÉRÈSE AMÉLIE VAUDAUX
Representant permanent 67 ans
AO
AUGUSTE FRANÇOIS ORSAT
President-Directeur General 68 ans
DO
DENIS DOMINIQUE ORSAT
President-Directeur General 44 ans
EO
ELODIE MARIE MÉLANIE ORSAT
President-Directeur General 40 ans
SO
STÉPHANE JEAN-CHARLES ORSAT
Representant permanent 40 ans
EO
EVELYNE THÉRÈSE AMÉLIE ORSAT (VAUDAUX)
Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 95197694300013

90 ROUTE DES FOURNEES, 74140 BALLAISON

APE 70.10Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-05-02 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Activités de holding

Capital : 193 950,00 EUR

Personnes mentionnees :
  • SEQUOYA 5 (Gérant : VAUDAUX Evelyne Thérèse Amélie nom d'usage : ORSAT. Gérant : ORSAT Stéphane Jean-Charles nom d'usage : ORSAT)
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de SEQUOYA 5 Gratuit

Extrait Kbis de SEQUOYA 5

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de SEQUOYA 5, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr
Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
Telecharger PDF
Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
Acceder
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
Voir sur INPI

Outils de gestion pour SEQUOYA 5

Facture Factur-X
Créer une facture électronique conforme.
PDF → Factur-X
Convertir un PDF en Factur-X.
Vérifier Factur-X
Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

🏆 Top 20 France — Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Voir l'annuaire →
🥇
TOTALENERGIES SE
COURBEVOIE
7.0B€
🥈
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
CLERMONT-FERRAND
3.2B€
🥉
DANONE
PARIS
1.1B€
#4
CMA SHIPS
MARSEILLE
600.1M€
#5
VINCI ENERGIES FRANCE
NANTERRE
545.5M€
#6
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
COURBEVOIE
402.0M€
#7
SEB DEVELOPPEMENT
ECULLY
384.2M€
#8
SUEZ RV FRANCE
PUTEAUX
381.0M€
#9
LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS
BERRE L'ETANG
349.2M€
#10
FAURECIA SERVICES GROUPE
NANTERRE
347.7M€
#11
VINCI
NANTERRE
304.0M€
#12
KEOLIS SA
COURBEVOIE
271.1M€
#13
CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE
MONDEVILLE
221.8M€
#14
SYENSQO FRANCE
LYON
185.5M€
#15
GIFI
Villeneuve-sur-Lot
177.5M€
#16
REXEL DEVELOPPEMENT SAS
PARIS
174.1M€
#17
ALDI
VILLEPINTE
171.2M€
#18
VALEO MANAGEMENT
PARIS
170.9M€
#19
PLUXEE INTERNATIONAL
ISSY-LES-MOULINEAUX
162.7M€
#20
TRANSDEV
ISSY-LES-MOULINEAUX
161.0M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 951976943 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 951976943 identifie SEQUOYA 5, située à BALLAISON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SEQUOYA 5 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SEQUOYA 5 est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SEQUOYA 5 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SEQUOYA 5 est FR96951976943. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de SEQUOYA 5 ?
Si vous êtes dirigeant de SEQUOYA 5, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
Carte numérique Factur-X gratuite