Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-08-12 · Voir les annonces

SCM LES ORMEAUX

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCM LES ORMEAUX est 414199075.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCM LES ORMEAUX ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCM LES ORMEAUX est FR77414199075. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

QUINT-FONSEGRIVES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, SCM LES ORMEAUX est une Société civile de moyens basée à QUINT-FONSEGRIVES, active dans le secteur Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (APE 82.19Z). SCM LES ORMEAUX fait partie des 23 entreprises du secteur Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à QUINT-FONSEGRIVES.

📅 Créée en 1997

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SIREN

414 199 075

TVA

FR77414199075

APE

82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Siège Social

52 CHEMIN DE RIBAUTE
31130 QUINT-FONSEGRIVES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 octobre 1997
Forme juridique: Société civile de moyens
SIRET (siège): 41419907500022

Dirigeants (4)

SELARL DE MEDECINS SPECIALISES EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PATRICK ASSOULINE

Autre

PATRICK ASSOULINE

Membre du conseil de surveillance 56 ans

CÉLINE GRISOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Autre

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 41419907500022

52 CHEMIN DE RIBAUTE, 31130 QUINT-FONSEGRIVES

APE 82.19Z

Actif

Etablissement

SIRET: 41419907500014

20 ROUTE DE REVEL, 31400 TOULOUSE

APE 82.19Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-12 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Voir sur BODACC.fr

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 414199075 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 414199075 identifie SCM LES ORMEAUX, située à QUINT-FONSEGRIVES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCM LES ORMEAUX ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCM LES ORMEAUX est 82.19Z — Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCM LES ORMEAUX ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCM LES ORMEAUX est FR77414199075. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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