SCM DPTMT

ACTIF
MAZERES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, SCM DPTMT est une Société civile de moyens basée à MAZERES, active dans le secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (APE 66.19A). SCM DPTMT fait partie des 9 entreprises du secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à MAZERES.

📅 Créée en 2022
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Compatible Factur-X 2026
SIREN
913 286 530
TVA
FR27913286530
APE
66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Siège Social

20 AVENUE DU MARECHAL FOCH
09270 MAZERES
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Identité Juridique

Date création
1 avril 2022
Forme juridique
Société civile de moyens
SIRET (siège)
91328653000013

Dirigeants (8)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour SCM DPTMT

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 10.6M€
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 913286530 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 913286530 identifie SCM DPTMT, située à MAZERES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCM DPTMT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCM DPTMT est 66.19A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCM DPTMT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCM DPTMT est FR27913286530. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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