Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2026-01-14 · Voir les annonces

SCI MORLON

ACTIF
COMBLANCHIEN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2026, SCI MORLON est une Société civile immobilière basée à COMBLANCHIEN, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI MORLON fait partie des 40 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à COMBLANCHIEN.

📅 Créée en 2026
SIREN
999 582 000
TVA
FR33999582000
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

27 RUE ADRIEN SIMONNOT
21700 COMBLANCHIEN
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
2 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99958200000017

Dirigeants (2)

AM
AURORE MONIQUE MARC
Associé indéfiniment responsable
FM
FLORIAN MORLON
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-14 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la propriété, la jouissance, l'administration des immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial, ou professionnel, composant son patrimoine. l'achat de tous immeubles à destination d'habitation, commercial ou professionnel. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI MORLON

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 999582000 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 999582000 identifie SCI MORLON, située à COMBLANCHIEN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI MORLON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI MORLON est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI MORLON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MORLON est FR33999582000. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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