SETP

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à COMBLANCHIEN (21700) du 22 décembre 2023, la société SETP HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 3 461 500 euros dont le siège social est fixé Route de Villers-la-Faye à COMBLANCHIEN (21700) et qui est immatriculée sous le n°504 793 027 RCS DIJON, et la société SETP, société par actions simplifiée au capital de 3 500 000 euros dont le siège social est fixé Route de Villers-la-Faye à COMBLANCHIEN (21700) et qui est immatriculée sous le n°036 380 061 RCS DIJON, ont établi le projet (dénommé traité au sein dudit acte) de leur fusion par voie d'absorption de la société SETP HOLDING par la société SETP. La société SETP HOLDING ferait apport à la société SETP de la totalité de son actif, soit 7 534 073 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 245 439 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 288 634 euros. En rémunération de cet apport net, 110 768 actions nouvelles de 35 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SETP à titre d'augmentation de son capital social de 3 876 880 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 411 754 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 16 actions de la société SETP pour 1 action de la société SETP HOLDING. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les collectivités des associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SETP HOLDING depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SETP. Par suite des opérations de fusion, la société SETP détiendrait 99 998 de ses propres actions appartenant préalablement à la société SETP HOLDING. Il serait dès lors procédé immédiatement après l’augmentation de capital au sein de la société SETP à la réduction de son capital social d’un montant de 3 499 930 euros par annulation desdites 99 998 actions auto-détenues, outre l’imputation de la somme de 1 758 133 euros sur la prime de fusion. La société SETP HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom de chacune des deux sociétés le 2 février 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions légales et règlementaires, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Activité: Exploitation de toutes carrières de pierres ; bureau d'études en matière de travaux de génie civil | Modification survenue sur le capital.