Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-01-27 · Voir les annonces

SCI LE VERGER

ACTIF
ORGON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, SCI LE VERGER est une Autre société civile basée à ORGON, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SCI LE VERGER fait partie des 168 entreprises du secteur Location de logements à ORGON.

📅 Créée en 2013
SIREN
797 548 559
TVA
FR39797548559
APE
68.20A Location de logements

Activite declaree: Propriété et gestion de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, réfection, rénovation, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Source : BODACC

Siège Social

QUA VERGER PERRIN
13660 ORGON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
17 septembre 2013
Forme juridique
Autre société civile
SIRET (siège)
79754855900013

Dirigeants (7)

DB
DAMIEN JEAN BERNEAU
Vice-President 39 ans
AB
AURELIE BERNEAU
Vice-President 41 ans
AB
AMANDINE BERNEAU
Vice-President 31 ans
JB
JEAN MICHEL BERNEAU
Censeur 67 ans
AP

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-27 Modifications diverses

[Modifications diverses] | SCI LE VERGER | 13660 Orgon | Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI LE VERGER

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 797548559 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 797548559 identifie SCI LE VERGER, située à ORGON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI LE VERGER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI LE VERGER est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI LE VERGER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LE VERGER est FR39797548559. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite