ID LOGISTICS GROUP

ID LOGISTICS GROUP Société anonyme au capital de 3.274.164 euros Siège social 55, chemin des Engrenauds 13660 ORGON RCS TARASCON 439 418 922 FICOPAR Société par actions simplifiée au capital de 17.081.870 euros Siège social 55, chemin des Engrenauds 13660 ORGON RCS TARASCON 483 286 803 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. Les sociétés ID LOGISTICS GROUP, société apporteuse et FICOPAR, société bénéficiaire, sus-désignées, ont établi le 30 octobre 2024 à ORGON un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la société ID LOGISTICS GROUP ferait apport à la société FICOPAR, qu’elle détient à 100%, la branche complète et autonome d’activité constituée de 96,44 % des titres composant le capital social de la société ID LOGISTICS DISTRIBUTION POLOGNE (« IDLD »), S.p.z.o.o, société de droit polonais, dont le siège social est situé Sosnowiec n°15A, 95-010 Strykow, Pologne, immatriculée au Registre national des sociétés (KRS) sous le numéro 0000110889. 3. Les comptes de la société ID LOGISTICS GROUP et de la société FICOPAR, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux résultant d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2024. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur comptable réelle, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 80.333.892,25 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 euros, soit un actif net apporté égal à 80.333.892,25 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ID LOGISTICS GROUP, il sera attribué à ID LOGISTICS GROUP, 58.741 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par FICOPAR, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par ID LOGISTICS GROUP s'élevant à 80.333.892,25 euros et le montant de l'augmentation de capital de FICOPAR s'élevant à 587.410 euros, la différence représentant un montant de 79.746.390,75 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de FICOPAR et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Une soulte d’un montant de 91,50 euros sera versée au bénéfice de la société apporteuse. 6. FICOPAR sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 7. L'apport consenti par ID LOGISTICS GROUP et l'augmentation de capital de FICOPAR qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : (a)approbation par l’associé unique du bénéficiaire : (i) du traité d’apport ; (ii) de l'évaluation, la rémunération et le caractère équitable de l’apport pour l’associé unique du bénéficiaire ; (iii) de l'émission des actions nouvelles de l’apport au profit de l’apporteur ; (b)approbation par l’assemblée générale extraordinaire du bénéficiaire de la modification corrélative des statuts du bénéficiaire. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal du Conseil d’administration de la société apporteuse et du procès-verbal des assemblées générales de la société bénéficiaire des apports, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. 9. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TARASON au nom de ID LOGISTICS GROUP et FICOPAR, le 30 octobre 2024. Pour avis Le Président du Conseil d’administration et Directeur général de ID LOGISTICS GROUP Le Président de FICOPAR | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

Activité: Le conseil et la réalisation de prestations de logistique dans le monde entier et la prise de participation dans toutes sociétés pour toute activité | Modification survenue sur le capital.