SCI DON

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI DON est 412977191.

Q: Quel est le code APE de SCI DON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DON est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI DON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DON est FR55412977191. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MOUILLERON-LE-CAPTIF Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, SCI DON est une Société civile immobilière basée à MOUILLERON-LE-CAPTIF, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI DON fait partie des 179 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à MOUILLERON-LE-CAPTIF.

📅 Créée en 1997

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SIREN

412 977 191

TVA

FR55412977191

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

294 RUE DU CLAIR BOCAGE
85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF

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Identité Juridique

Date création: 1 juillet 1997
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 41297719100011

Dirigeants (1)

BERNARD JACQUES DANIEL DON

Membre du conseil de surveillance 75 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 412977191 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 412977191 identifie SCI DON, située à MOUILLERON-LE-CAPTIF. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI DON ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DON est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI DON ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DON est FR55412977191. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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