Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports
Publié le 2025-03-04 · Voir les annonces
C T V
ACTIFEnseigne: IM@ANEO
Créée en 1986, C T V est une SAS, société par actions simplifiée basée à MOUILLERON-LE-CAPTIF, active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A). C T V fait partie des 14 entreprises du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
Identité Juridique
- Date création
- 1 novembre 1986
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 100-199 salaries
- SIRET (siège)
- 34014010200039
Dirigeants
(8)
Etablissements
(19)
Donnees Financieres
2023
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (4 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
(5 annonces)
Annonces Officielles (BODACC)
(5 annonces)
Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Activité: Services d'études, conseils, intégration/installation, formation et exploitation du système sécurité des biens et des personnes des organisations et entreprises ; local ou hébergé ou hybride. Commercialisations et locations des solutions matériels, logiciels, de solution de services dans les domaines de la sureté. Contrôles d'accès, alarme; intrusion, Vidéosurveillance et vidéo protection urbaine.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : C T V Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'Activités de Beaupuy 85000 Mouilleron-le-Captif Capital : 469000.00 EUR Numéro unique d'identification : 340140102 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : SIREN TELECOMS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 374 rue de Kerlo 56850 Caudan Capital : 255000.00 EUR Numéro unique d'identification : 860500388 Lieu d'immatriculation : Lorient. Rapport d'échange des droits sociaux : AVIS D'AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : La Société apporteuse et la Société bénéficiaire, sus-désignées, ont établi le 22/05/2024, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (tel que prévu aux dispositions des articles L. 236-20 et suivants du Code de commerce) usant de la faculté de l'article L 236-27 du code de commerce, et au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. CTV étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de SIREN TELECOMS, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L. 236-28 al. 1 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, CTV ferait apport à SIREN TELECOMS de sa branche complète et autonome d'activité " Télécom ". Conformément aux dispositions légales, ce projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 23/05/2024, au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON au nom de CTV, et le 23/05/2024 au greffe du tribunal de commerce de LORIENT au nom de SIREN TELECOMS. Le présent avis a été publié à compter du 29/05/2024 en même temps que le traité d'apport sur le site internet de chacune des sociétés apporteuse et bénéficiaire des apports. Aux termes d'un avenant n° 1 au traité d'apport partiel d'actif en date du 26/06/2024, la Société apporteuse et la Société bénéficiaire ont décidé de : - proroger la date d'effet juridique de l'apport et de réalisation des conditions suspensives, laquelle doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2024, sans qu'il y ait lieu de modifier la date d'effet comptable et fiscal, laquelle serait alors rétroactivement maintenue au 1er janvier 2024 ; - proroger la date d'effet de l'attribution des titres aux associés laquelle doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2024. L'avenant n° 1 au projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 27/06/2024 au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON au nom de CTV, et le 27/06/2024 au greffe du tribunal de commerce de LORIENT au nom de SIREN TELECOMS. Date du projet commun de scission : 22.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société C T V : 23.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société SIREN TELECOMS : 23.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Lorient). | Opposition: Article L.236-26 du code de commerce
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
modification survenue sur le capital (augmentation)
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour C T V
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
Traitement 100% local - Aucune donnee stockee
Entreprises à MOUILLERON-LE-CAPTIF Voir l'annuaire →
14 entreprises du même secteur dans cette ville.