Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-06-17 · Voir les annonces

PRO FORMAT

ACTIF

Enseigne: CRESA

MULHOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2001, PRO FORMAT est une SAS, société par actions simplifiée basée à MULHOUSE, active dans le secteur Formation continue d'adultes (APE 85.59A). Son chiffre d'affaires s'élève à 1.5M€, en baisse de 17% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 874K€ à 1.5M€ sur 7 ans, marquant une croissance significative. PRO FORMAT fait partie des 644 entreprises du secteur Formation continue d'adultes à MULHOUSE. PRO FORMAT se classe 2ᵉ en chiffre d’affaires parmi les 117 entreprises du secteur 85.59A à MULHOUSE, avec un CA 2.1 fois supérieur à la moyenne du secteur.

📉 -17% CA 👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2001 🏆 #2 CA · MULHOUSE · 85.59A 📊 117 entreprises dans ce secteur
SIREN
440 270 007
TVA
FR27440270007
APE
85.59A Formation continue d'adultes

Siège Social

19 ALLEE GLUCK
68200 MULHOUSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
21 decembre 2001
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
44027000700030

Dirigeants (4)

NO
Président de SAS
Commissaire aux comptes titulaire

Certifications & Labels

Organisme de formation

Etablissements (5)

Donnees Financieres 2023

CA
1.5M€
-17.3%
Résultat
438K€
Marge
28.6%
Actif
2.0M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de PRO FORMAT : chiffre d'affaires de 874K€ (2016) a 1.5M€ (2023), pic a 1.9M€ en 2022. Resultat net : 438K€ en 2023.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (8 ans)
2023
CA 1 533 610 € Resultat 438 180 € Actif 2 025 341 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA 1 854 557 € Resultat 555 091 € Actif 1 933 977 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 1 783 797 € Resultat 625 090 € Actif 1 918 166 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 955 560 € Resultat 145 418 € Actif 1 640 554 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 643 914 € Resultat 12 887 € Actif 961 284 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 894 721 € Resultat 101 193 € Actif 927 675 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 897 967 € Resultat 101 774 € Actif 871 356 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 873 835 € Resultat 46 301 € Actif 750 334 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-06-17 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Article R 236-2 du Code de Commerce Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigleESGM - ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT FormeSociété par actions simplifiée Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté14, rue Gustave Hirn 68200 MULHOUSE Montant du capital100 000 EUR RCS420 500 928 R.C.S. Mulhouse Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son siglePRO FORMAT FormeSociété par actions simplifiée Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté19, allée Gluck 68200 MULHOUSE Montant du capital100 000 EUR RCS440 270 007 R.C.S. Mulhouse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 2 086 152 EUR Passif : 916 983 EUR Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société PRO FORMAT étant une filiale à 100% de la société ESGM - ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT, conformément aux dispositions de l’article L 236-3 II du Code de Commerce, il n’y a pas lieu de procéder à un échange de titres et au calcul d’un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 789 605 EUR (boni de fusion) La date du projet commun de fusion : 20 mai 2025 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS AbsorbanteESGM - ECOLE SUPERIEURE DE GESTION ET DE MANAGEMENT 26/05/2025Mulhouse AbsorbéePRO FORMAT26/05/2025Mulhouse

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2024-06-05 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2023-06-13 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PRO FORMAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440270007 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440270007 identifie PRO FORMAT, située à MULHOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PRO FORMAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PRO FORMAT est 85.59A — Formation continue d'adultes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PRO FORMAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PRO FORMAT est FR27440270007. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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