Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-08-29 · Voir les annonces

NORME AUDIT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de NORME AUDIT est 791693369.

Q: Quel est le numéro de TVA de NORME AUDIT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de NORME AUDIT est FR05791693369. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

HABSHEIM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, NORME AUDIT est une SAS, société par actions simplifiée basée à HABSHEIM, active dans le secteur Activités comptables (APE 69.20Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 858K€. NORME AUDIT fait partie des 11 entreprises du secteur Activités comptables à HABSHEIM.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2013 📊 8 entreprises dans ce secteur

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

791 693 369

TVA

FR05791693369

APE

69.20Z Activités comptables

Siège Social

9 AVENUE VALPARC
68440 HABSHEIM

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 8 mars 2013
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 79169336900021

Dirigeants (2)

GUILLAUME FRANCOIS HERVE CHAPUIS

President 47 ans

PHILIPPE RAPP

Directeur General Delegue 64 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 79169336900021

9 AVENUE VALPARC, 68440 HABSHEIM

APE 69.20Z

Actif

Etablissement

SIRET: 79169336900013

59 RUE VICTOR SCHOELCHER, 68200 MULHOUSE

APE 69.20Z

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

858K€

Résultat net

74K€

Marge nette

8.7%

Total actif

393K€

Moyenne secteur

510K€

Médiane secteur

427K€

vs moyenne

×1.7

Entreprises à HABSHEIM

858K€

Résultat

74K€

Marge

8.7%

Actif

393K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (4 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	858 459 €	74 276 €	393 388 €	-	-	-
2022	-	-	451 584 €	-	-	-
2021	-	-	467 214 €	-	-	-
2020	-	-	610 651 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA 858 459 € Resultat 74 276 € Actif 393 388 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 451 584 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 467 214 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 610 651 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-29 Modification

Activité: Exercice de la profession de commissaire aux comptes

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

2025-04-04 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

2024-07-11 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

2023-07-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 791693369 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 791693369 identifie NORME AUDIT, située à HABSHEIM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de NORME AUDIT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de NORME AUDIT est 69.20Z — Activités comptables. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de NORME AUDIT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de NORME AUDIT est FR05791693369. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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