Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-12 · Voir les annonces

PRO-COD

ACTIF
DREUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, PRO-COD est une SAS, société par actions simplifiée basée à DREUX, active dans le secteur Programmation informatique (APE 62.01Z). PRO-COD fait partie des 74 entreprises du secteur Programmation informatique à DREUX.

📅 Créée en 2014
SIREN
803 476 795
TVA
FR88803476795
APE
62.01Z Programmation informatique

Siège Social

3 RUE HENRY POTEZ
28100 DREUX
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
15 juillet 2014
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
80347679500015

Dirigeants (2)

LL
LOIC LECOUTURIER
President 46 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-12 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | PRO-COD | 28000 Chartres | Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
2024-12-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
2024-01-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
2023-04-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour PRO-COD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 803476795 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 803476795 identifie PRO-COD, située à DREUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de PRO-COD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de PRO-COD est 62.01Z — Programmation informatique. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de PRO-COD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PRO-COD est FR88803476795. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite