ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE

Liste des sociétés participants à l'opération : ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE SAS au capital de 2 500 000 € 1 Rue René Miet - Zone Industrielle Nord 28100 DREUX RCS CHARTRES 314 789 710 - LES LAVAGES DUROCASSES SAS au capital de 10 000 euros ZI Nord 1 Rue René Miet 28100 DREUX RCS CHARTRES 438 155 889 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 février 2025, les sociétés ont établi un projet de fusion par absorption de la société dénommée LES LAVAGES DUROCASSES par la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE. L'évaluation des biens transmis s'établit à : Actif 88 481 € Passif 31 787 € soit un apport net de 56 694 € Conformément aux dispositions de l'article R236-1 du Code de Commerce, la société dénommée LES LAVAGES DUROCASSES étant détenue à 100 % par la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE, il n'a pas été prévu de rémunération des apports. Toutes les opérations effectuées par la société dénommée LES LAVAGES DUROCASSES depuis le 1er juillet 2024 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE. La société dénommée LES LAVAGES DUROCASSES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Chartres le 17 février 2025 au titre de chaque société participante.

Liste des sociétés participants à l'opération : ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE Société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 € 1 rue René Miet - Zone Industrielle Nord 28100 DREUX 314 789 710 RCS CHARTRES CHANOINE AUTOMOBILES Société par actions simplifiée au capital de 792 306,83 euros route de Paris 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE 414 892 018 RCS ALENCON - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2024, les sociétés ont établi un projet de fusion par absorption de la société dénommée CHANOINE AUTOMOBILES par la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE. L'évaluation des biens transmis s'établit à : Actif 3 316 013, 09 € Passif 3 590 840,63 € Soit un apport net de - 274 827,54 € Conformément aux dispositions de l'article R236-1 du Code de Commerce, la société dénommée CHANOINE AUTOMOBILES étant détenue à 100 % par la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE , il n'a pas été prévu de rémunération des apports. Toutes les opérations effectuées par la société dénommée CHANOINE AUTOMOBILES depuis le 1 er janvier 2024 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE. La société dénommée CHANOINE AUTOMOBILES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES le 31 Juillet 2024 Et au greffe du tribunal de commerce d'ALENCON le 31 Juillet 2024. | Opposition: Art. L236-14 du Code de Commerce

AVIS DE PROJET DE FUSION ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 2 500 000 EUR Siège social Zone Industrielle Nord 1 Rue René Miet 28100 Dreux N° RCS 314 789 710 RCS Chartres, est société absorbante CHANOINE AUTOMOBILES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 792 306,83 EUR Siège social Route de Paris 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle N° RCS 414 892 018 RCS Alençon, est société absorbée Actif : 3 316 013,09 EUR Passif : 3 590 840,63 EUR Actif net apporté : - 274 827,54 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Augmentation du capital sociale : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet : 30/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 31/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chartres au nom de la société ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE Date de dépôt : 31/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Alençon au nom de la société CHANOINE AUTOMOBILES | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce