Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Publié le 2025-09-19 · Voir les annonces

PMES

ACTIF

SAINT-SOUPPLETS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, PMES est une Société civile immobilière basée à SAINT-SOUPPLETS, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). PMES fait partie des 32 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à SAINT-SOUPPLETS.

📅 Créée en 2025

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

991 045 824

TVA

FR87991045824

APE

70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

19 RUE DU SAUVOY
77165 SAINT-SOUPPLETS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 13 aout 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 99104582400018

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 99104582400018

19 RUE DU SAUVOY, 77165 SAINT-SOUPPLETS

APE 70.10Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-19 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Cette société n'exerce aucune activité

Acte : Cette société n'exerce aucune activité

Personnes mentionnees :

PMES (Gérant : Venant, Marjorie, Associé indéfiniment responsable : Reychler, Patrick)

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de PMES Gratuit

Extrait Kbis de PMES

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PMES, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 991045824 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 991045824 identifie PMES, située à SAINT-SOUPPLETS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PMES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PMES est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PMES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PMES est FR87991045824. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de PMES ?

Si vous êtes dirigeant de PMES, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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