Annonce BODACC récente : Autre jugement et ordonnance

Publié le 2025-11-16 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel PAUL JACQUES

ACTIF

10251 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, PAUL JACQUES est une entreprise individuelle basée à 10251, active dans le secteur Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (APE 01.13Z). PAUL JACQUES fait partie des 8 entreprises du secteur Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à 10251.

📅 Créée en 1998

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

421 461 997

TVA

FR24421461997

APE

01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Siège Social

LA COUDRE
10130 10251

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Identité Juridique

Date création: 15 octobre 1998
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 42146199700015

Dirigeants (2)

PAUL JACQUES

Entrepreneur individuel

PAUL ANDRE JACQUES

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-16 Procedure collective

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 Février 2024 - Liquidateur : BARAULT Isabelle, 2 Place Casimir Périer BP 4095, 10018 TROYES CEDEX - Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la SCP B&M Maitre Isabelle BARAULT, date de cession des paiements au 12/02/2024. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - N° RG : 25/00044

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour PAUL JACQUES

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 421461997 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 421461997 identifie PAUL JACQUES, située à 10251. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PAUL JACQUES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PAUL JACQUES est 01.13Z — Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PAUL JACQUES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PAUL JACQUES est FR24421461997. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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