Entrepreneur individuel PASCAL RUSCADE

ACTIF

44120 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, PASCAL RUSCADE est une entreprise individuelle basée à 44120, active dans le secteur Activités des agents et courtiers d'assurances (APE 66.22Z).

📅 Créée en 2022

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SIREN

921 867 297

TVA

FR80921867297

APE

66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Siège Social

10 RUE DU CANAL
44640 44120

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Identité Juridique

Date création: 30 septembre 2022
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 92186729700019

Dirigeants (1)

PASCAL RUSCADE

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 921867297 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 921867297 identifie PASCAL RUSCADE, située à 44120. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL RUSCADE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL RUSCADE est 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL RUSCADE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL RUSCADE est FR80921867297. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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