Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-03-07 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel PASCAL MARCHAL

ACTIF

88092 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, PASCAL MARCHAL est une entreprise individuelle basée à 88092, active dans le secteur Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (APE 82.99Z).

📅 Créée en 2019

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

879 408 375

TVA

FR28879408375

APE

82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Siège Social

46 GRANDE RUE
88270 88092

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 7 novembre 2019
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 87940837500027

Dirigeants (2)

PASCAL MARCHAL

Entrepreneur individuel

PASCAL RENE FRANCOIS MARCHAL

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 87940837500027

46 GRANDE RUE, 88270 CHARMOIS L'ORGUEILLEUX

APE 82.99Z

Actif

[ND]

SIRET: 87940837500019

[ND] [ND] [ND], [ND] LA VOULTE-SUR-RHONE

APE 01.49Z

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-03-07 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: prestation de services de conduite pour particuliers et entreprises non soumise à l'obtention d'un agrément | Origine: Création

Personnes mentionnees :

MARCHAL

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de PASCAL MARCHAL Gratuit

Extrait Kbis de PASCAL MARCHAL

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PASCAL MARCHAL, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 879408375 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 879408375 identifie PASCAL MARCHAL, située à 88092. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL MARCHAL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL MARCHAL est 82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL MARCHAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL MARCHAL est FR28879408375. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de PASCAL MARCHAL ?

Si vous êtes dirigeant de PASCAL MARCHAL, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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