Entrepreneur individuel PASCAL GERARD

ACTIF

97217 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, PASCAL GERARD est une entreprise individuelle basée à 97217, active dans le secteur Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (APE 82.99Z).

📅 Créée en 2025

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SIREN

993 572 098

TVA

FR08993572098

APE

82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Siège Social

RESIDENCE ARAWAKS DIAKA
97290 97217

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Identité Juridique

Date création: 25 octobre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 99357209800016

Dirigeants (1)

PASCAL GERARD

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 993572098 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 993572098 identifie PASCAL GERARD, située à 97217. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PASCAL GERARD ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PASCAL GERARD est 82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PASCAL GERARD ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PASCAL GERARD est FR08993572098. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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