Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-10-17 · Voir les annonces

PAMM

ACTIF

PEYRUS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, PAMM est une SAS, société par actions simplifiée basée à PEYRUS, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). PAMM fait partie des 5 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à PEYRUS.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

992 098 541

TVA

FR15992098541

APE

70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

5 IMPASSE LES BENEYS
26120 PEYRUS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 30 septembre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 99209854100012

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 99209854100012

5 IMPASSE LES BENEYS, 26120 PEYRUS

APE 70.10Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-17 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Holding animatrice

Capital : 98 000,00 EUR

Personnes mentionnees :

PAMM (Directeur général : BARNASSON Audrey Aurélier nom d'usage : CARETTE. Président : CARETTE Pierre Fabrice nom d'usage : CARETTE)

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de PAMM Gratuit

Extrait Kbis de PAMM

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de PAMM, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 992098541 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 992098541 identifie PAMM, située à PEYRUS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de PAMM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de PAMM est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de PAMM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PAMM est FR15992098541. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de PAMM ?

Si vous êtes dirigeant de PAMM, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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