Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-07-17 · Voir les annonces

ODS 31

ACTIF
AUTERIVE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, ODS 31 est une SAS, société par actions simplifiée basée à AUTERIVE, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). ODS 31 fait partie des 77 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à AUTERIVE.

📅 Créée en 2023
SIREN
954 078 895
TVA
FR79954078895
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

1 ALLEE DU RAMIER
31190 AUTERIVE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
13 mai 2023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
95407889500016

Dirigeants (1)

ST
SOLÈNE TROY
President 47 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-07-17 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Restaurant, bar de nuit, cabaret.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ODS 31

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 954078895 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 954078895 identifie ODS 31, située à AUTERIVE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ODS 31 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ODS 31 est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ODS 31 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ODS 31 est FR79954078895. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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