FONSAG

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MALEA Sté par actions simplifiée RCS B 520539354, 41 Route d'Espagne 31190 AUTERIVE.

AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 15/05/2024, La société FONSAG, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 41 Route d'Espagne 31190 AUTERIVE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE n° 438 420 812, et la société MALEA, Société par actions simplifiée au capital de 131 008 euros, dont le siège social est 41 Route d'Espagne 31190 AUTERIVE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE n° 520 539 354, ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la Société MALEA par la Société FONSAG. La Société MALEA ferait apport à la Société FONSAG de la totalité de son actif, soit 1 332 482 euros, à charge de la totalité de son passif s'élevant à 32 882 euros, l'actif net apporté par la société MALEA à la société FONSAG s'élèverait à 1 299 650 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 258 274 €. En rémunération de cet apport net, la société FONSAG procédera à une augmentation de son capital social d’un montant de 41 376 euros par création de 2 586 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16 euros chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée, à raison de 1 action de la société MALEA pour 0,0316 action (selon arrondi) de la société FONSAG. Le capital social de la société FONSAG sera porté de 40 000 euros à 81 376 euros et le nombre d’actions de 2 500 à 5 086 actions. La société MALEA, détenant 2 497 actions de la société FONSAG, la société FONSAG va retrouver ses propres actions dans le patrimoine qui lui est transmis par la société MALEA dans le cadre de l’apport-fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société FONSAG procédera à une réduction de capital d’un montant de 39 952 euros correspondant à la valeur nominale de ses 2 497 actions qui lui ont été transférés et qui se trouveront de ce fait annulées. Il résulterait de l'annulation des actions de la Société MALEA détenues par la Société FONSAG un boni de fusion de 59 714 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’Assemblée générale extraordinaire des sociétés FONSAG et MALEA. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 16/05/2024. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce