Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-11 · Voir les annonces

NOTAE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de NOTAE est 377689336.

Q: Quel est le code APE de NOTAE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de NOTAE est 69.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de NOTAE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de NOTAE est FR59377689336. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CHONAS-L'AMBALLAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1990, NOTAE est une SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée basée à CHONAS-L'AMBALLAN, active dans le secteur Activités juridiques (APE 69.10Z). NOTAE fait partie des 5 entreprises du secteur Activités juridiques à CHONAS-L'AMBALLAN.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1990

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SIREN

377 689 336

TVA

FR59377689336

APE

69.10Z Activités juridiques

Objet Social: L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office notarial de CHONAS L'AMBALLAN

Source : INPI (RNE)

Siège Social

887 CHEMIN DE SAMBILLOT
38121 CHONAS-L'AMBALLAN

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Identité Juridique

Date création: 11 avril 1990
Forme juridique: SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social: 402770 €
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 37768933600024

Dirigeants (8)

GUILLAINE PASCALE CHAUMARAT JULIE

Gérant 43 ans

SYLVAIN JOUY

Gérant

BRICE GUILLON

Gérant

NICOLAS BLANCHON

Gérant

NICOLAS BLANCHON

Membre du conseil de surveillance 55 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 37768933600024

887 CHEMIN DE SAMBILLOT, 38121 CHONAS-L'AMBALLAN

APE 69.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 37768933600016

322 CHEMIN DE CHAMP-SEVER, 38121 CHONAS-L'AMBALLAN

APE 69.10Z

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

21.3M€

Résultat

Marge

Actif

21.3M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de NOTAE : chiffre d'affaires de 2.8M€ (2019) a 2.7M€ (2020), pic a 2.8M€ en 2019. Resultat net : 147K€ en 2020.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (7 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	21 320 543 €	-	-	-
2023	-	-	11 659 565 €	-	-	-
2022	-	-	15 281 130 €	-	-	-
2021	-	-	13 963 252 €	-	-	-
2020	2 727 512 €	147 332 €	12 834 136 €	-	-	-
2019	2 830 791 €	207 985 €	11 214 759 €	-	-	-
2018	-	-	9 490 501 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 21 320 543 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 11 659 565 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 15 281 130 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 13 963 252 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA 2 727 512 € Resultat 147 332 € Actif 12 834 136 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 2 830 791 € Resultat 207 985 € Actif 11 214 759 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 9 490 501 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

2024-08-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

2023-08-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Dénomination

NOTAE

Forme juridique

SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Capital social

402770 €

Adresse du siège

887 CHEMIN DE SAMBILLOT 38121 CHONAS-L'AMBALLAN FRANCE

Code APE

6910Z - Activités juridiques

Date d'immatriculation

25/04/1990

Date de clôture

31/12

Objet social

L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office notarial de CHONAS L'AMBALLAN

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
BLANCHON NICOLAS	Gérant
CHAUMARAT JULIE	Gérant
GUILLON BRICE	Gérant
JOUY SYLVAIN	Gérant

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 377689336 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 377689336 identifie NOTAE, située à CHONAS-L'AMBALLAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de NOTAE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de NOTAE est 69.10Z — Activités juridiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de NOTAE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de NOTAE est FR59377689336. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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