Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-23 · Voir les annonces

NOTA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de NOTA est 818539322.

Q: Quel est le code APE de NOTA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de NOTA est 69.10Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de NOTA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de NOTA est FR25818539322. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

AYTRE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, NOTA est une SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée basée à AYTRE, active dans le secteur Activités juridiques (APE 69.10Z). NOTA fait partie des 12 entreprises du secteur Activités juridiques à AYTRE.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2016

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

818 539 322

TVA

FR25818539322

APE

69.10Z Activités juridiques

Objet Social: la société a pour objet l'exercice de la profession de notaire ; elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer ; et généralement toutes opérations civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

15 AVENUE ROGER SALENGRO
17440 AYTRE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 18 fevrier 2016
Forme juridique: SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social: 48839 €
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 81853932200029

Dirigeants (5)

EMMANUELLE BARDET

Gérant

LAURE JENNIFER CHRISTEL AMANDINE JOSETTE ANDRE

Membre du conseil de surveillance 40 ans

EMMANUELLE BARDET

Membre du conseil de surveillance 55 ans

STEPHANE CHRISTIAN LAPEGUE

Membre du conseil de surveillance 57 ans

FRANCOIS XAVIER MARIE VICQ

Membre du conseil de surveillance 50 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 81853932200029

15 AVENUE ROGER SALENGRO, 17440 AYTRE

APE 69.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 81853932200037

13 AVENUE CHARLES REGAZZONI, 17200 ROYAN

APE 69.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 81853932200011

54 AVENUE EDMOND GRASSET, 17440 AYTRE

APE 69.10Z

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

3.5M€

Résultat

Marge

Actif

3.5M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	3 477 815 €	-	-	-
2022	3 651 916 €	137 050 €	15 265 950 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 3 477 815 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA 3 651 916 € Resultat 137 050 € Actif 15 265 950 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.