Annonce BODACC récente : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Publié le 2024-06-04 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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NORASEURRE

ACTIF
BEAUNE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2001, NORASEURRE est une SAS, société par actions simplifiée basée à BEAUNE, active dans le secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (APE 66.19A). NORASEURRE fait partie des 141 entreprises du secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à BEAUNE.

📅 Créée en 2001
SIREN
440 222 529
TVA
FR86440222529
APE
66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Siège Social

CHAMPS DES CANNES
21200 BEAUNE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
11 decembre 2001
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
44022252900024

Dirigeants (4)

YN
YVES NICOLAS
President du Conseil d'Administration
Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-06-04 Procedure collective

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
2024-02-21 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
2023-06-14 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour NORASEURRE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises du même secteur — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 440222529 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 440222529 identifie NORASEURRE, située à BEAUNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de NORASEURRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de NORASEURRE est 66.19A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de NORASEURRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de NORASEURRE est FR86440222529. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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