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Publié le 2024-07-28 · Voir les annonces
MSA VALENCE
CESSÉECréée en 1900, MSA VALENCE est une Société d'exercice libéral par actions simplifiée basée à VALENCE, anciennement active dans Activités juridiques (APE 69.10Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 848K€, en baisse de 7% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 1.0M€ à 848K€ sur 4 ans. MSA VALENCE fait partie des 342 entreprises du secteur Activités juridiques à VALENCE.
Identité Juridique
- Date création
- 1 janvier 1900
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Effectif
- 3-5 salaries
- SIRET (siège)
- 77947000400069
Dirigeants
(3)
Etablissements
(5)
Donnees Financieres
2023
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (5 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
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Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
FORVIS MAZARS AVOCATS Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 1.146.830 € Siège social : 61 rue Henri Regnault – 92075 Paris La Défense Cedex RCS Nanterre N° 497 765 768 Société Absorbante MSA VALENCE Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 34.442,40 € Siège social : 5 avenue de Verdun – 26000 Valence RCS Romans-sur-Isère N° 779 470 004 Société Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la Société Absorbée transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la Société Absorbante. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - Montant de l’actif : 1.270.771,67 € - Montant du passif : 937.745,99 € - Montant de l’actif net : 333?025,68 € 3. Augmentation du capital de la société FORVIS MAZARS AVOCATS, Société Absorbante : À la suite de la fusion-absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, cette dernière procèdera à une augmentation de son capital de 110 € par création de 11 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune. 4. Rapport d’échange des droits sociaux La parité d’échange ressort à environ 0,08962 soit 1 action de la Société Absorbante pour environ 0,08962 action de la Société Absorbée. 5. Prime de fusion Le montant prévu de la prime de fusion est de 37,36 €. 6. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 19/07/2024 a été déposé : - au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère au nom et pour le compte de la Société Absorbée le 23/07/2024; - au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre au nom et pour le compte de la Société Absorbante le 19/07/2024. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour MSA VALENCE
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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