Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-12-05 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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MODULA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de MODULA est 353698095.

Q: Quel est le code APE de MODULA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MODULA est 43.32A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de MODULA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MODULA est FR45353698095. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

AUBIGNY-EN-ARTOIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1909, MODULA est une SAS, société par actions simplifiée basée à AUBIGNY-EN-ARTOIS, anciennement active dans Travaux de menuiserie bois et PVC (APE 43.32A). Son chiffre d'affaires s'élève à 8.3M€, en hausse de 42% par rapport à l'exercice précédent. MODULA fait partie des 10 entreprises du secteur Travaux de menuiserie bois et PVC à AUBIGNY-EN-ARTOIS.

📈 +42% CA 📅 Créée en 1909

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SIREN

353 698 095

TVA

FR45353698095

APE

43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC

Siège Social

RUE DE MINGOVAL
62690 AUBIGNY-EN-ARTOIS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 12 fevrier 1909
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 35369809500018

Dirigeants (5)

CGMA

President

[PM] PETIT DARQUE

ASSOCIE

YVES VAUREUX

President du Conseil d'Administration

Président de SAS

Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2018

Chiffre d'affaires

8.3M€ +42.0%

Résultat net

116K€

Marge nette

1.4%

Total actif

4.2M€

8.3M€

+42.0%

Résultat

116K€

Marge

1.4%

Actif

4.2M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de MODULA : chiffre d'affaires de 5.9M€ (2016) a 8.3M€ (2018). Resultat net : 116K€ en 2018.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2018	8 328 268 €	116 073 €	4 153 314 €	-	-	-
2016	5 866 075 €	134 171 €	3 510 612 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2018

CA 8 328 268 € Resultat 116 073 € Actif 4 153 314 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 5 866 075 € Resultat 134 171 € Actif 3 510 612 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-12-05 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

2024-12-02 Modification

Activité: Tous travaux de menuiseries en PVC aluminium et bois toute fabrication commercialisation et pose de menuiseries ainsi que de fermetures du bâtiment toute activité liée à celle du bâtiment et toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires. | Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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SA MENUISERIE G. DUBOIS

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CA : 34.9M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 353698095 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 353698095 identifie MODULA, située à AUBIGNY-EN-ARTOIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MODULA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MODULA est 43.32A — Travaux de menuiserie bois et PVC. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MODULA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MODULA est FR45353698095. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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