Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-03 · Voir les annonces

C.MORTELECQUE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de C.MORTELECQUE est 312990195.

Q: Quel est le numéro de TVA de C.MORTELECQUE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de C.MORTELECQUE est FR24312990195. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

AUBIGNY-EN-ARTOIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1978, C.MORTELECQUE est une SAS, société par actions simplifiée basée à AUBIGNY-EN-ARTOIS, active dans le secteur Transports routiers de fret de proximité (APE 49.41B).

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 1978

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

312 990 195

TVA

FR24312990195

APE

49.41B Transports routiers de fret de proximité

Objet Social: Transports routiers -Service de transport de marchandises pour compte d'autrui -Location de véhicules pour le transport routier de marchandises.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

3 PL DE LA GARE
62690 AUBIGNY-EN-ARTOIS

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1978
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 80000 €
Effectif: 20-49 salaries
SIRET (siège): 31299019500066

Dirigeants (2)

HERVE MORTELECQUE

President 64 ans

JEAN MORTELECQUE

Directeur General Delegue 57 ans

Etablissements (8)

Etablissement Siege

SIRET: 31299019500066

3 PL DE LA GARE, 62690 AUBIGNY-EN-ARTOIS

APE 49.41B

Actif

Etablissement

SIRET: 31299019500058

5 RUE DE DOUAI, 62000 ARRAS

APE 70.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 31299019500074

15 RUE DU PONT NEUF, 59800 LILLE

APE 82.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 31299019500082

13 RUE JEAN MILHADE, 33133 GALGON

APE 52.10B

Actif

Etablissement

SIRET: 31299019500017

2 RUE DU BOURBON, 62690 AUBIGNY-EN-ARTOIS

APE 49.41B

Ferme

Etablissement

SIRET: 31299019500025

1 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 33500 LIBOURNE

APE 60.2L

Ferme

Etablissement

SIRET: 31299019500033

61 RUE DE LA MONNAIE, 59800 LILLE

APE 49.41B

Ferme

Etablissement

SIRET: 31299019500041

AUX GRANDS CHAMPS, 33570 MONTAGNE

APE 74.1J

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

1.2M€

Résultat

Marge

Actif

1.2M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de C.MORTELECQUE : chiffre d'affaires de 3.3M€ (2017) a 3.5M€ (2019), pic a 3.6M€ en 2018. Resultat net : 18K€ en 2019.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (8 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	1 246 945 €	-	-	-
2023	-	-	1 321 796 €	-	-	-
2022	-	-	1 379 857 €	-	-	-
2021	-	-	1 421 997 €	-	-	-
2020	-	-	1 145 367 €	-	-	-
2019	3 454 215 €	18 165 €	1 366 301 €	-	-	-
2018	3 559 277 €	-9 773 €	1 346 486 €	-	-	-
2017	3 319 405 €	15 237 €	1 314 656 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 1 246 945 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 1 321 796 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 1 379 857 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 1 421 997 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 1 145 367 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 3 454 215 € Resultat 18 165 € Actif 1 366 301 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 3 559 277 € Resultat -9 773 € Actif 1 346 486 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 3 319 405 € Resultat 15 237 € Actif 1 314 656 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

2024-10-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

2023-11-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 312990195 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 312990195 identifie C.MORTELECQUE, située à AUBIGNY-EN-ARTOIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de C.MORTELECQUE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de C.MORTELECQUE est 49.41B — Transports routiers de fret de proximité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de C.MORTELECQUE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de C.MORTELECQUE est FR24312990195. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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