Entrepreneur individuel MARC GOTTY

ACTIF

12223 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, MARC GOTTY est une entreprise individuelle basée à 12223, active dans le secteur Autres cultures permanentes (APE 01.29Z). MARC GOTTY fait partie des 16 entreprises du secteur Autres cultures permanentes à 12223.

📅 Créée en 2016

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

823 299 870

TVA

FR68823299870

APE

01.29Z Autres cultures permanentes

Siège Social

LE MOULIN DE CHAMPGRAND
12210 12223

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Identité Juridique

Date création: 1 avril 2016
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 82329987000019

Dirigeants (2)

MARC GOTTY

Entrepreneur individuel

MARC RENE GABRIEL GOTTY

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 823299870 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 823299870 identifie MARC GOTTY, située à 12223. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de MARC GOTTY ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MARC GOTTY est 01.29Z — Autres cultures permanentes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de MARC GOTTY ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de MARC GOTTY est FR68823299870. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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