Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-26 · Voir les annonces

M GROUP

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de M GROUP est 927744797.

Q: Quel est le code APE de M GROUP ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de M GROUP est 82.11Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de M GROUP ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de M GROUP est FR17927744797. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CHALEZEULE Entreprise Mise à jour: 26/02/2026

Créée en 2024, M GROUP est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHALEZEULE, active dans le secteur Services administratifs combinés de bureau (APE 82.11Z). M GROUP fait partie des 7 entreprises du secteur Services administratifs combinés de bureau à CHALEZEULE.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

927 744 797

TVA

FR17927744797

APE

82.11Z Services administratifs combinés de bureau

Activite declaree: Services administratifs combinés de bureau

Source : BODACC

Siège Social

1 RUE DU MURGELOT
25220 CHALEZEULE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 14 mars 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 92774479700022

Dirigeants (1)

DAVID OLIVIER NORBERT MESCOLINI

President 32 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 92774479700022

1 RUE DU MURGELOT, 25220 CHALEZEULE

APE 82.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 92774479700014

2 CHEMIN DE PALENTE, 25000 BESANCON

APE 82.11Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-26 Procédures collectives

[Procédures collectives] | M GROUP | 25220 Chalezeule | Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon | Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour M GROUP

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 927744797 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 927744797 identifie M GROUP, située à CHALEZEULE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de M GROUP ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de M GROUP est 82.11Z — Services administratifs combinés de bureau. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de M GROUP ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de M GROUP est FR17927744797. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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