LIVE BY GL EVENTS

Live by GL events société par actions simplifiée au capital de 9 773 763 euros Siège social : 59 Quai Rambaud 69002 Lyon 780 153 862 RCS LYON GL events Exhibitions Opérations Société anonyme au capital de 14 405 912 euros Siège social : 59 Quai Rambaud 69002 Lyon 380 552 976 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon du 21 novembre 2024, La société Live by GL events, société par actions simplifiée au capital de 9 773 763 euros, dont le siège social est 59 quai Rambaud 69002 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 780 153 862, et la société GL events Exhibitions Opérations, société anonyme au capital de 14 405 912 euros, dont le siège social est 59 Quai Rambaud 69002 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 380 552 976, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-27 du Code de commerce, au régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société Live by GL events ferait apport à la société GL events Exhibitions Opérations de sa branche complète et autonome d'activité basée à Lyon (69002) 59 Quai Rambaud, de création, production, développement, commercialisation et organisation de toutes manifestations publiques ou privées notamment tous événements professionnels de types congrès, conférences, formation médicale liés au secteur de la santé ; toutes fournitures de bien ou prestations de services intellectuelles se rattachant directement ou indirectement auxdites manifestations, sous quelque que forme que ce soit, ainsi que toutes activités d’agence de voyage. Les comptes des sociétés Live by GL events et GL events Exhibitions Opérations, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les derniers comptes annuels des sociétés Live by GL events et GL events Exhibitions Opérations étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés Live by GL events et GL events Exhibitions Opérations ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-4, 4° du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2024, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 4 796 660 euros, le passif pris en charge par la société GL events Exhibitions Opérations à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 4 796 660 euros. En rémunération de cet apport, la société GL events Exhibitions Opérations augmenterait son capital de 621 996 euros par la création de 155 499 actions d'une valeur nominale de 4 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société Live by GL events. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (4 796 660 euros), et la valeur nominale des actions attribuées en rémunération des apports (621 996 euros), constituera une prime d'apport de 4 174 664 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Cet apport partiel d'actif prendra effet d’un point de vue juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2024. L'apport consenti par la société Live by GL events et l'augmentation de capital de la société GL events Exhibitions Opérations qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associée unique de la société Live by GL events, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société GL events Exhibitions Opérations et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés Live by GL events et GL events Exhibitions Opérations dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 22 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce