Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-11 · Voir les annonces

LE DOMAINE DES PLAINES

ACTIF
BERTIGNAT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2012, LE DOMAINE DES PLAINES est une SAS, société par actions simplifiée basée à BERTIGNAT, active dans le secteur Hébergement social pour handicapés physiques (APE 87.30B).

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2012
SIREN
750 701 864
TVA
FR53750701864
APE
87.30B Hébergement social pour handicapés physiques

Siège Social

PONT DE DAVID
63480 BERTIGNAT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
3 avril 2012
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
75070186400019

Dirigeants (2)

RG
ROMAIN GONDOL
Directeur General Delegue 35 ans
GG
GERARD GONDOL
President 59 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-11 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
2024-11-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
2023-10-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LE DOMAINE DES PLAINES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 750701864 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 750701864 identifie LE DOMAINE DES PLAINES, située à BERTIGNAT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LE DOMAINE DES PLAINES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE DOMAINE DES PLAINES est 87.30B — Hébergement social pour handicapés physiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LE DOMAINE DES PLAINES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LE DOMAINE DES PLAINES est FR53750701864. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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