LES CHARMILLES

ACTIF
MORTAGNE-SUR-GIRONDE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, LES CHARMILLES est une Association déclarée d'insertion par l'économique basée à MORTAGNE-SUR-GIRONDE, active dans le secteur Hébergement social pour handicapés physiques (APE 87.30B).

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1995
SIREN
401 181 698
TVA
FR49401181698
APE
87.30B Hébergement social pour handicapés physiques

Siège Social

9 RUE DU TEMPLE
17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
27 fevrier 1995
Forme juridique
Association déclarée d'insertion par l'économique
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
40118169800044

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour LES CHARMILLES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 401181698 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 401181698 identifie LES CHARMILLES, située à MORTAGNE-SUR-GIRONDE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de LES CHARMILLES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LES CHARMILLES est 87.30B — Hébergement social pour handicapés physiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de LES CHARMILLES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de LES CHARMILLES est FR49401181698. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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