Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

LE CAP

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de LE CAP est 983365602.

Q: Quel est le code APE de LE CAP ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE CAP est 56.10A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de LE CAP ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LE CAP est FR25983365602. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: LE CAP HORN

FREJUS Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2024, LE CAP est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à FREJUS, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). LE CAP fait partie des 666 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à FREJUS.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

983 365 602

TVA

FR25983365602

APE

56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

PLACE DOU GALOUBET
83600 FREJUS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 10 janvier 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 98336560200025

Dirigeants (2)

GAUTHIER JEAN CHARLES MULET

Membre du conseil de surveillance 35 ans

GAUTHIER JEAN CHARLES MULET BARCILON (MULET)

Gérant

Etablissements (2)

LE CAP HORN Siege

SIRET: 98336560200025

PLACE DOU GALOUBET, 83600 FREJUS

APE 56.10A

Actif

Etablissement

SIRET: 98336560200017

220 AVENUE DE PORT-FREJUS, 83600 FREJUS

APE 70.10Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | LE CAP | 83600 Fréjus | Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

2025-10-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

2024-02-28 Modification

Activité: Restaurant, Bar | mise en activité de la société, transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

2024-02-09 Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Activité: restaurant | Origine: établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 48000.00 euros | Acte en date du 19/01/2024 enregistré au DRAGUIGNAN 2 le 25/01/2024 sous le numéro 2024 00004751 ref 8304P02 2024 A 00059 Adresse de l'ancien propriétaire: Place des Galoubets Résidence Bleu Marine 83600 Fréjus | Opposition: Election de domicile : Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246 Avenue du Xvème Corps Bât E1-Appt E212 83600 Fréjus pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

2024-01-24 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 983365602 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 983365602 identifie LE CAP, située à FREJUS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LE CAP ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LE CAP est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LE CAP ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LE CAP est FR25983365602. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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