Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-22 · Voir les annonces

LA DOUX

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de LA DOUX est 484641238.

Q: Quel est le code APE de LA DOUX ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LA DOUX est 42.99Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de LA DOUX ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LA DOUX est FR38484641238. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MORVILLARS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, LA DOUX est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MORVILLARS, active dans le secteur Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (APE 42.99Z).

📅 Créée en 2005

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

484 641 238

TVA

FR38484641238

APE

42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège Social

RTE DES FORGES
90120 MORVILLARS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 21 septembre 2005
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 48464123800015

Dirigeants (1)

GERARD MARCHAND

Membre du conseil de surveillance 57 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

-11K€

Marge nette

Total actif

58K€

Résultat

-11K€

Marge

Actif

58K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (8 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-11 442 €	57 750 €	-	-	-
2022	-	-40 787 €	49 093 €	-	-	-
2021	-	-35 977 €	85 709 €	-	-	-
2020	-	-36 008 €	121 157 €	-	-	-
2019	-	-67 987 €	155 678 €	-	-	-
2018	-	-	-	-	-	-
2017	-	-1 464 €	226 614 €	-	-	-
2016	1 €	-1 628 €	226 619 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat -11 442 € Actif 57 750 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat -40 787 € Actif 49 093 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat -35 977 € Actif 85 709 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat -36 008 € Actif 121 157 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat -67 987 € Actif 155 678 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat -1 464 € Actif 226 614 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 1 € Resultat -1 628 € Actif 226 619 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-22 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

2024-07-14 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

2023-08-10 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 484641238 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 484641238 identifie LA DOUX, située à MORVILLARS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LA DOUX ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LA DOUX est 42.99Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LA DOUX ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LA DOUX est FR38484641238. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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