Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale LA CAPILLA

ACTIF

83101 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, LA CAPILLA est une Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale basée à 83101, active dans le secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (APE 66.19A). LA CAPILLA fait partie des 2 entreprises du secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à 83101.

📅 Créée en 1994

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SIREN

408 655 751

TVA

FR76408655751

APE

66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Siège Social

PINET
83350 83101

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Identité Juridique

Date création: 4 mars 1994
Forme juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIRET (siège): 40865575100019

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 408655751 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 408655751 identifie LA CAPILLA, située à 83101. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de LA CAPILLA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de LA CAPILLA est 66.19A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de LA CAPILLA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de LA CAPILLA est FR76408655751. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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