Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-08 · Voir les annonces

J.Y.S

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de J.Y.S est 912504875.

Q: Quel est le code APE de J.Y.S ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de J.Y.S est 56.30Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de J.Y.S ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de J.Y.S est FR37912504875. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: .TRAM

BAILLEUL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, J.Y.S est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BAILLEUL, active dans le secteur Débits de boissons (APE 56.30Z). J.Y.S fait partie des 78 entreprises du secteur Débits de boissons à BAILLEUL.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

912 504 875

TVA

FR37912504875

APE

56.30Z Débits de boissons

Siège Social

14 RUE MELUSINE
59270 BAILLEUL

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 avril 2022
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 91250487500010

Dirigeants (1)

JEAN-SEBASTIEN CHRISTOPHE LEVOYE

Membre du conseil de surveillance 42 ans

Etablissements (2)

.TRAM Siege

SIRET: 91250487500010

14 RUE MELUSINE, 59270 BAILLEUL

APE 56.30Z

Actif

.TRAM

SIRET: 91250487500028

201 RUE DE LA GARE, 59270 BAILLEUL

APE 56.30Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-08 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | J.Y.S | 59270 Bailleul | Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

2024-03-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour J.Y.S

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

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Vérifier Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 912504875 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 912504875 identifie J.Y.S, située à BAILLEUL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de J.Y.S ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de J.Y.S est 56.30Z — Débits de boissons. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de J.Y.S ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de J.Y.S est FR37912504875. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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