DUPLI DATA

DUPLI DATA, Société par actions simplifiée, au capital de 100.000,00 euros. Siège social : PARC D'ACTIVITE DE LA VERTE RUE ALLEE DES PRELES 59270 BAILLEUL 381 985 688 R.C.S. DUNKERQUE et SOS TRACEUR Société par actions simplifiée au capital de 8.000,00 euros. Siège social : PARC D'ACTIVITE DE LA VERTE Rue ALLEE DES PRELES 59270 BAILLEUL 503 326 340 R.C.S. DUNKERQUE. SOS TRACEUR (Société Absorbée) et DUPLI DATA (Société Absorbante), sus-désignées, ont établi le 23 juin 2023, par acte sous-seing privé à Bailleul, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, SOS TRACEUR, société absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à DUPLI DATA, société absorbante de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOS TRACEUR, société absorbée devant être dévolue à DUPLI DATA, société absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de SOS TRACEUR, société absorbée et de DUPLI DATA, société absorbante, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de SOS TRACEUR, société absorbée, sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 437.837 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 168.426 euros, soit un actif net apporté égal à 269.411 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 500 actions de SOS TRACEUR, société absorbée, pour 109 actions de DUPLI DATA, société absorbante. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SOS TRACEUR, société absorbée, DUPLI DATA, société absorbante, procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 4.360 euros, par création de 109 actions nouvelles d'une valeur nominale de quarante euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par SOS TRACEUR, société absorbée, et le montant de l'augmentation de capital, égale à 265.051 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de DUPLI DATA, société absorbante, sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SOS TRACEUR, société absorbée, serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et DUPLI DATA, société absorbante, sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOS TRACEUR, société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 01/01/2023. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque au nom de SOS TRACEUR, société absorbée, et de DUPLI DATA, société absorbante, le 29/06/2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce