Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2026-01-18 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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JORT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de JORT est 389591694.

Q: Quel est le code APE de JORT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JORT est 43.22B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de JORT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JORT est FR75389591694. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SELESTAT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, JORT est une SAS, société par actions simplifiée basée à SELESTAT, active dans le secteur Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (APE 43.22B). Son chiffre d'affaires s'élève à 1.7M€. JORT fait partie des 232 entreprises du secteur Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à SELESTAT.

📅 Créée en 1992 📊 10 entreprises dans ce secteur

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SIREN

389 591 694

TVA

FR75389591694

APE

43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Objet Social: INSTALLATION DE CHAUFFAGE

Source : INPI (RNE)

Siège Social

3 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE
67600 SELESTAT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 17 decembre 1992
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 37000 €
SIRET (siège): 38959169400028

Dirigeants (9)

SUZANNE SCHAEFFER

Directeur Général

PATRICK GERARD

Président de SAS

BRICOLA - AUDIT SARL

ASSOCIE

PATRICK GERARD

President 68 ans

SUZANNE SCHAEFFER

Directeur General Delegue 66 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 38959169400028

3 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE, 67600 SELESTAT

APE 43.22B

Actif

Etablissement

SIRET: 38959169400010

9 AVENUE DE L'ENERGIE, 67800 BISCHHEIM

APE 65.2E

Ferme

Donnees Financieres 2016

Chiffre d'affaires

1.7M€

Résultat net

8K€

Marge nette

0.5%

Total actif

851K€

Moyenne secteur

1.1M€

Médiane secteur

1.1M€

vs moyenne

×1.5

Entreprises à SELESTAT

1.7M€

Résultat

8K€

Marge

0.5%

Actif

851K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-18 Procedure collective

RG : 25/00171

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

2025-06-15 Procedure collective

Jugement de reprise de liquidation judiciaire. Mandataire-judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Me David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00171

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

2023-11-17 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements 01/07/2019. N° RG : 20/00137

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

2023-11-08 Modification

Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

2 PDF · Voir sur INPI

Voir les 2 documents PDF

Bilan / Comptes Annuels

0.7 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Dénomination

JORT

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Capital social

37000 €

Adresse du siège

3 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE 67600 SELESTAT FRANCE

Code APE

4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Date d'immatriculation

19/09/2007

Date de clôture

31/12

Objet social

INSTALLATION DE CHAUFFAGE

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
GERARD PATRICK	Président de SAS
SCHAEFFER SUZANNE	Directeur Général

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 389591694 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 389591694 identifie JORT, située à SELESTAT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JORT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JORT est 43.22B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JORT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JORT est FR75389591694. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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