GEZIM INTERIM

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à RENNES du 19/03/2025, La société GEZIM INTERIM, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 €uros, dont le siège social est 16, place du Marché aux Choux – 67600 SELESTAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 391 498 565, et la société GEZIM NORD, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €uros, dont le siège social est 233, rue de Châteaugiron 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 934 648 338 RCS RENNES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GEZIM INTERIM ferait apport à la GEZIM NORD de sa branche complète et autonome d'activité constituée par ses agences de Haguenau, Lauterbourg et Sarreguemines. Les comptes des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM NORD, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les comptes arrêtés au 31/12/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1.280.927 €, le passif pris en charge par la société GEZIM NORD à 506.062 €, soit un apport d'une valeur nette de 774.865 €. En rémunération de cet apport, la société GEZIM NORD augmenterait son capital de 774.865 € par la création de 774.865 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GEZIM INTERIM. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société GEZIM NORD, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 01/01/2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société GEZIM NORD. L'apport consenti par la société GEZIM INTERIM et l'augmentation de capital de la société GEZIM NORD qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé Unique de la société GEZIM INTERIM, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé Unique de la société GEZIM NORD et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM NORD pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : -au greffe du Tribunal Judiciaire de COLMAR par la société GEZIM INTERIM en date du 21/03/2025, -au greffe du Tribunal de commerce de RENNES par la société GEZIM NORD en date du 20/03/2025. Pour avis, la Présidence.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Rennes du 27 février 2025, La société GEZIM INTERIM, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est 16 Place du Marché aux Choux – 67600 SELESTAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 391.498.565 RCS COLMAR, et la société GEZIM CENTRE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €uros, dont le siège social est 233 rue de Châteaugiron - 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 934.647.934 RCS RENNES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GEZIM INTERIM ferait apport à la GEZIM CENTRE de sa branche complète et autonome d'activité constituée par son agence de Sélestat. Les comptes des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM CENTRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les comptes arrêtés au 31/12/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1.113.497 €uros, le passif pris en charge par la société GEZIM CENTRE à 496.656 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 616.841 €uros. En rémunération de cet apport, la société GEZIM CENTRE augmenterait son capital de 616.841 €uros par la création de 616.841 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GEZIM INTERIM. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société GEZIM CENTRE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 01/01/2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société GEZIM CENTRE. L'apport consenti par la société GEZIM INTERIM et l'augmentation de capital de la société GEZIM CENTRE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée unique de la société GEZIM INTERIM, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée unique de la société GEZIM CENTRE et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM CENTRE pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés, aux Greffes suivants : - au Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar par la société GEZIM INTERIM en date du 27/02/2025 ; - au Greffe du Tribunal de commerce de Rennes par la société GEZIM CENTRE en date du 28/02/2025. Pour avis, la Présidence.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à RENNES du 27/02/2024, La société GEZIM INTERIM, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 €uros, dont le siège social est 16, place du Marché aux Choux – 67600 SELESTAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 391 498 565, et la société GEZIM SUD, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €uros, dont le siège social est 233, rue de Châteaugiron 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 934 648 510 RCS RENNES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GEZIM INTERIM ferait apport à la GEZIM SUD de sa branche complète et autonome d'activité constituée par ses agences de Colmar BTP et Mulhouse Centre. Les comptes des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM SUD, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les comptes arrêtés au 31/12/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1.822.068 €, le passif pris en charge par la société GEZIM SUD à 604.921 €, soit un apport d'une valeur nette de 1.217.147 €. En rémunération de cet apport, la société GEZIM SUD augmenterait son capital de 1.217.147 € par la création de 1.217.147 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GEZIM INTERIM. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société GEZIM SUD, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 01/01/2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société GEZIM SUD. L'apport consenti par la société GEZIM INTERIM et l'augmentation de capital de la société GEZIM SUD qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé Unique de la société GEZIM INTERIM, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé Unique de la société GEZIM SUD et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM SUD pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal Judiciaire de COLMAR par la société GEZIM INTERIM en date du 27/02/2025, - au greffe du Tribunal de commerce de RENNES par la société GEZIM SUD en date du 28/02/2025. Pour avis, la Présidence.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Rennes du 27 février 2025, La société GEZIM INTERIM, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 €uros, dont le siège social est 16 Place du Marché aux Choux – 67600 SELESTAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 391.498.565 RCS COLMAR, et la société GEZIM OUEST, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €uros, dont le siège social est 233 rue de Châteaugiron - 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 934.647.694 RCS RENNES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GEZIM INTERIM ferait apport à la GEZIM OUEST de sa branche complète et autonome d'activité constituée par son agence de Sélestat. Les comptes des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM OUEST, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les comptes arrêtés au 31/12/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 661.655 €uros, le passif pris en charge par la société GEZIM OUEST à 122.164 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 539.491 €uros. En rémunération de cet apport, la société GEZIM OUEST augmenterait son capital de 539.491 €uros par la création de 539.491 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GEZIM INTERIM. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société GEZIM OUEST, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 01/01/2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société GEZIM OUEST. L'apport consenti par la société GEZIM INTERIM et l'augmentation de capital de la société GEZIM OUEST qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée unique de la société GEZIM INTERIM, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée unique de la société GEZIM OUEST et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM OUEST pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés, aux Greffes suivants : - au Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar par la société GEZIM INTERIM en date du 27/02/2025 ; - au Greffe du Tribunal de commerce de Rennes par la société GEZIM OUEST en date du 27/02/2025. Pour avis, la Présidence.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à RENNES du 27/02/2024, La société GEZIM INTERIM, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 €uros, dont le siège social est 16, place du Marché aux Choux – 67600 SELESTAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 391 498 565, et la société GEZIM PIEMONT, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €uros, dont le siège social est 233, rue de Châteaugiron 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 934 620 311 RCS RENNES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GEZIM INTERIM ferait apport à la GEZIM PIEMONT de sa branche complète et autonome d'activité constituée par ses agences de Molsheim et Phalsbourg. Les comptes des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM PIEMONT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les comptes arrêtés au 31/12/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 2.669.114 €, le passif pris en charge par la société GEZIM PIEMONT à 986.212 €, soit un apport d'une valeur nette de 1.682.902 €. En rémunération de cet apport, la société GEZIM PIEMONT augmenterait son capital de 1.682.902 € par la création de 1.682.902 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GEZIM INTERIM. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société GEZIM PIEMONT, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 01/01/2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société GEZIM PIEMONT. L'apport consenti par la société GEZIM INTERIM et l'augmentation de capital de la société GEZIM PIEMONT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé Unique de la société GEZIM INTERIM, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé Unique de la société GEZIM PIEMONT et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM PIEMONT pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal Judiciaire de COLMAR par la société GEZIM INTERIM en date du 27/02/2025, - au greffe du Tribunal de commerce de RENNES par la société GEZIM PIEMONT en date du 28/02/2025. Pour avis, la Présidence.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à RENNES du 19/12/2024, La société GEZIM INTERIM, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 €uros, dont le siège social est 16, place du Marché aux Choux – 67600 SELESTAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 391 498 565, et la société GEZIM MOSELLE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €uros, dont le siège social est 233, rue de Châteaugiron 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 934 648 155 RCS RENNES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GEZIM INTERIM ferait apport à la GEZIM MOSELLE de sa branche complète et autonome d'activité constituée par ses agences de Metz Centre et Metz Technopole. Les comptes des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM MOSELLE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les comptes intermédiaires arrêtés au 28/06/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 28/06/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1.009.369 €, le passif pris en charge par la société GEZIM MOSELLE à 478.830 €, soit un apport d'une valeur nette de 530.539 €. En rémunération de cet apport, la société GEZIM MOSELLE augmenterait son capital de 530.539 € par la création de 530.539 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GEZIM INTERIM. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société GEZIM MOSELLE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 01/01/2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société GEZIM MOSELLE. L'apport consenti par la société GEZIM INTERIM et l'augmentation de capital de la société GEZIM MOSELLE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé Unique de la société GEZIM INTERIM, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé Unique de la société GEZIM MOSELLE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM MOSELLE pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal Judiciaire de COLMAR par la société GEZIM INTERIM en date du 20/12/2024, - au greffe du Tribunal de commerce de RENNES par la société GEZIM MOSELLE en date du 20/12/2024. | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Rennes du 19/12/2024, La société GEZIM INTERIM, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 €uros, dont le siège social est 16 Place du Marché aux Choux – 67600 SELESTAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le n° 391.498.565, et la société GEZIM LORRAINE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €uros, dont le siège social est 233 rue de Châteaugiron - 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le n° 934.648.072, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GEZIM INTERIM ferait apport à la GEZIM LORRAINE de sa branche complète et autonome d'activité constituée par ses agences de Nancy et Epinal. Les comptes des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM LORRAINE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les comptes intermédiaires arrêtés au 28/06/2024. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 28/06/2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 961.438 €uros, le passif pris en charge par la société GEZIM LORRAINE à 448.829 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 512.609 €uros. En rémunération de cet apport, la société GEZIM LORRAINE augmenterait son capital de 512.609 €uros par la création de 512.609 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GEZIM INTERIM. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société GEZIM LORRAINE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 01/01/2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société GEZIM LORRAINE. L'apport consenti par la société GEZIM INTERIM et l'augmentation de capital de la société GEZIM LORRAINE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé Unique de la société GEZIM INTERIM, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé Unique de la société GEZIM LORRAINE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés GEZIM INTERIM et GEZIM LORRAINE pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés, aux Greffes suivants : -au Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar par la société GEZIM INTERIM en date du 20/12/2024 ; -au Greffe du Tribunal de commerce de Rennes par la société GEZIM LORRAINE en date du 20/12/2024. | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

Activité: Activité exclusive d'entreprise de travail temporaire, acquisition de telles entreprises, activité de placement. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: la délégation de personnel intérimaire et l'activité de placement. sous l'enseigne et le nom commercial "sbi intérim", et sous le signe "sbi" | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros | Acte en date du 28/02/2023 enregistré au SDE de Strasbourg le 03/03/2023 sous le numéro dossier 2023 00012593, référence 6704P61 2023 A 01217 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue du Travail 67000 Strasbourg | Opposition: Election de domicile : MLA CONSEIL 26 Chemin du Doernelbruck Case 118 67000 Strasbourg pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Activité: la délégation de personnel intérimaire et l'activité de placement. sous l'enseigne et le nom commercial "sbi intérim", et sous le signe "sbi" | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros | Acte en date du 28/02/2023 enregistré au SDE de Strasbourg le 03/03/2023 sous le numéro dossier 2023 00012593, référence 6704P61 2023 A 01217 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue du Travail 67000 Strasbourg | Opposition: Election de domicile : MLA CONSEIL 26 Chemin du Doernelbruck Case 118 67000 Strasbourg pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.