Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2023-10-31 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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JET7

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de JET7 est 911825453.

Q: Quel est le code APE de JET7 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JET7 est 56.30Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de JET7 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JET7 est FR32911825453. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PRIVAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, JET7 est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à PRIVAS, active dans le secteur Débits de boissons (APE 56.30Z). JET7 fait partie des 80 entreprises du secteur Débits de boissons à PRIVAS.

📅 Créée en 2022

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

911 825 453

TVA

FR32911825453

APE

56.30Z Débits de boissons

Siège Social

CHE DE CHAMARAS
07000 PRIVAS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 3 mars 2022
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 91182545300010

Dirigeants (2)

AZIZ BELAOUD

Membre du conseil de surveillance 34 ans

AZIZ BELAOUD (BELAOUD)

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-10-31 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2022, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour JET7

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 911825453 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 911825453 identifie JET7, située à PRIVAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JET7 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JET7 est 56.30Z — Débits de boissons. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JET7 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JET7 est FR32911825453. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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