SAVY

Activité: la création, l'achat, l'exploitation en gérance-libre ou en location de tous fonds de commerce ou industriel se rattachant au paragraphe ci-avant et notamment l'exploitation d'un fonds de commerce de fabrication d’outils de peinture, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. | Modification survenue sur l'activité.

Activité: Le commerce et l'industrie des brosses, pinceaux, rouleaux à peindre et tous outils et produits de quelque nature que ce soit, utiles à la préparation des supports et à l'application de peinture et revêtements muraux, l'achat, la vente et la préparation de toutes matières premières utilisées dans ladite industrie. | Modification survenue sur le capital.

Activité: Le commerce et l'industrie des brosses, pinceaux, rouleaux à peindre et tous outils et produits de quelque nature que ce soit, utiles à la préparation des supports et à l'application de peinture et revêtements muraux, l'achat, la vente et la préparation de toutes matières premières utilisées dans ladite industrie. | Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Aux termes d'un acte SSP du 1er juin 2023, La société HENRI SAVY, SAS, capital : 315 000 €, siège social : Quartier Les Crespines 07000 PRIVAS, 385 520 267 RCS AUBENAS et la société SAVY, SAS, capital : 5 000 €, siège social Quartier les Crespines Bld Henri Savy 07000 PRIVAS, 922 474 135 RCS AUBENAS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-6-1 et L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société HENRI SAVY ferait apport à la société SAVY de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication d’outils pour l’application des peintures et de la décoration. En application de l’article 743-1 du Plan Comptable Général, l’apport sera réalisé en valeur réelle dans le cadre d’une opération d’apport-filialisation. L'actif apporté s'élève à 4 885 892,24 €, le passif pris en charge à 2 581 851,44 €. L’actif net apporté s’élève donc à 2 304 040,80 € ; arrondi à 2 304 040,00 €. En rémunération de cet apport, la société SAVY augmenterait son capital de 2 304 040 € par la création de 230 404 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société HENRI SAVY. Il ne sera émis aucune prime d’apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2023. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés HENRI SAVY et SAVY dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AUBENAS au nom des deux sociétés le 1er juin 2023. | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce