Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-11-12 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

J.B.A.

CESSÉE

Enseigne: JBA PAUL BRIAL

L'UNION Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1978, J.B.A. est une SAS, société par actions simplifiée basée à L'UNION, anciennement active dans Fabrication de vêtements de dessus (APE 14.13Z). J.B.A. fait partie des 4 entreprises du secteur Fabrication de vêtements de dessus à L'UNION.

📅 Créée en 1978
SIREN
314 223 033
TVA
FR25314223033
APE
14.13Z Fabrication de vêtements de dessus

Siège Social

11 AVENUE D'HERMES
31240 L'UNION
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1978
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
31422303300049

Dirigeants (5)

MJ
MJTB FASHION
President
XM
XAVIER MURAT
Directeur General Delegue 63 ans
JB
JEROME BERGONZO
President du Directoire
JB
JEAN-CLAUDE BOUDET
President du Conseil d'Administration
Président de SAS

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-11-12 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour J.B.A.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 314223033 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 314223033 identifie J.B.A., située à L'UNION. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de J.B.A. ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de J.B.A. est 14.13Z — Fabrication de vêtements de dessus. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de J.B.A. ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de J.B.A. est FR25314223033. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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