Entrepreneur individuel JACQUES PELLAT

ACTIF

75112 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, JACQUES PELLAT est une entreprise individuelle basée à 75112, active dans le secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (APE 66.19A). JACQUES PELLAT fait partie des 10 entreprises du secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à 75112.

📅 Créée en 1991

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SIREN

382 180 842

TVA

FR16382180842

APE

66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Siège Social

33 BOULEVARD DE REUILLY
75012 75112

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1991
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 38218084200025

Dirigeants (2)

JACQUES PELLAT

Entrepreneur individuel

JACQUES ROGER PELLAT

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 38218084200025

33 BOULEVARD DE REUILLY, 75012 PARIS

APE 66.19A

Actif

Etablissement

SIRET: 38218084200017

1 IMPASSE DU ZEPHIR, 31850 MONTRABE

APE 74.2C

Ferme

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 382180842 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 382180842 identifie JACQUES PELLAT, située à 75112. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de JACQUES PELLAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUES PELLAT est 66.19A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de JACQUES PELLAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUES PELLAT est FR16382180842. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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