Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-20 · Voir les annonces

ISI-COM

ACTIF
PERPIGNAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1994, ISI-COM est une SAS, société par actions simplifiée basée à PERPIGNAN, active dans le secteur Edition de logiciels applicatifs (APE 58.29C). ISI-COM fait partie des 129 entreprises du secteur Edition de logiciels applicatifs à PERPIGNAN.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 1994
SIREN
399 637 990
TVA
FR93399637990
APE
58.29C Edition de logiciels applicatifs

Siège Social

600 RUE FELIX TROMBE
66100 PERPIGNAN
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Identité Juridique

Date création
31 decembre 1994
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
39963799000066

Dirigeants (4)

IN
Commissaire aux comptes titulaire
Président de SAS

Etablissements (6)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
6.3M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ISI-COM : chiffre d'affaires de 2.7M€ (2015) a 3.8M€ (2020). Resultat net : 1.2M€ en 2020.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (7 ans)
2024
CA - Resultat - Actif 6 322 672 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif 6 226 271 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 3 817 387 € Resultat 1 243 878 € Actif 10 941 542 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 9 406 663 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif 7 767 700 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA - Resultat - Actif 6 070 332 € Passif - Charges - Effectif -
2015
CA 2 746 226 € Resultat 732 764 € Actif 5 684 076 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (8 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
2025-03-31 Modification

Activité: L'édition, la conception, le développement, la commercialisation, la distribution et la maintenance de logiciels et solutions informatiques et de télécommunications ; La commercialisation de licences logicielles, d'abonnements ou d'accès à des plateformes numériques ou autres services liés à l'exploitation de solutions informatiques et de télécommunications ; la vente, la location, la maintenance et l'exploitation de tous services dans les domaines de l'infogérance et des télécommunications La fourniture de services associés tels que l'intégration, le paramétrage, la personnalisation, l'hébergement, la sauvegarde, la mise à jour, et l'exploitation de solutions logicielles ; la conception, la mise en œuvre et la gestion de plateformes numériques et de services cloud pour le stockage, le traitement ou l'analyse de données ; La prestation de services de conseil en informatique, en stratégie numérique et en transformation digitale, y compris les études et audits techniques, fonctionnels et organisationnels ; La formation des utilisateurs sur l'utilisation des logiciels et solutions informatiques édités ou distribués par la société, ou sur les métiers associés à l'utilisation de ces solutions informatiques La recherche, le développement et l'innovation dans les domaines des technologies de l'information, y compris l'intelligence artificielle, la cybersécurité, et l'analyse de données ; La participation à toutes activités connexes ou complémentaires, notamment le développement de partenariats stratégiques, la gestion de projets informatiques, et le support technique

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
2024-11-30 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

DIGI DRIVE 795 016 021 RCS Perpignan. . Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 715 385 EUR. Adresse : 600 rue Félix Trombe, Tecnosud, 66100 Perpignan. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION de la société DIGI DRIVE dans la société ISI-COM. La société ISI-COM, société par actions simplifiée au capital de 40 000 EUR dont le siège social est situé 600 rue Félix Trombe, Tecnosud, 66100 Perpignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 399 637 990, est société absorbante. La société DIGI DRIVE, société par actions simplifiée au capital de 715 385 EUR dont le siège social est situé 600 rue Félix Trombe, Tecnosud, 66100 Perpignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 795 016 021, est société absorbée. Actif apporté : 1 461 468 EUR ; Passif pris en charge : 380 712 EUR ; Actif net apporté : 1 080 756 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NÉANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 31 décembre 2024 à minuit (24H). Date du projet : 22 NOVEMBRE 2024. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 28 NOVEMBRE 2024 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Perpignan au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
2024-11-30 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

CONSISTENT. 844 718 403 RCS Perpignan. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 900 000 EUR. Adresse : 600 rue Félix Trombe, Tecnosud, 66100 Perpignan. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION de la société CONSISTENT dans la société ISI-COM. La société ISI-COM, société par actions simplifiée au capital de 40 000 EUR dont le siège social est situé 600 rue Félix Trombe, Tecnosud, 66100 Perpignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 399 637 990, est société absorbante. La société CONSISTENT, société par actions simplifiée au capital de 900 000 EUR dont le siège social est situé 600 rue Félix Trombe, Tecnosud, 66100 Perpignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 844 718 403, est société absorbée. Actif apporté : 1 580 669 EUR ; Passif pris en charge : 454 676 EUR ; Actif net apporté : 1 125 993 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NÉANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 31 décembre 2024 à minuit (24H). Date du projet : 22 NOVEMBRE 2024. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 28 NOVEMBRE 2024 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Perpignan au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
2024-11-30 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

CONNECTICS 895 090 512 RCS Perpignan. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 50 000 EUR. Adresse : 600 rue Félix Trombe, Tecnosud, 66100 Perpignan. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION de la société CONNECTICS dans la société ISI-COM. La société ISI-COM, société par actions simplifiée au capital de 40 000 EUR dont le siège social est situé 600 rue Félix Trombe, Tecnosud, 66100 Perpignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 399 637 990, est société absorbante. La société CONNECTICS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 EUR dont le siège social est situé 600 rue Félix Trombe, Tecnosud, 66100 Perpignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 399 637 990, est société absorbée. Actif apporté : 610 509 EUR ; Passif pris en charge : 1 138 169 EUR ; Actif net apporté : - 527 660 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NÉANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 31 décembre 2024 à minuit (24H). Date du projet : 22 NOVEMBRE 2024. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 28 NOVEMBRE 2024 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Perpignan au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ISI-COM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 399637990 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 399637990 identifie ISI-COM, située à PERPIGNAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ISI-COM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ISI-COM est 58.29C — Edition de logiciels applicatifs. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ISI-COM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ISI-COM est FR93399637990. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite