Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-08-14 · Voir les annonces

INSEME

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de INSEME est 538565201.

Q: Quel est le code APE de INSEME ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de INSEME est 56.10C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de INSEME ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de INSEME est FR80538565201. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: MC DONALD'S

CHAVANAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, INSEME est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CHAVANAY, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). INSEME fait partie des 28 entreprises du secteur Restauration de type rapide à CHAVANAY.

👥 50-99 salaries salariés 📅 Créée en 2011

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

538 565 201

TVA

FR80538565201

APE

56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

VERLIEU
42410 CHAVANAY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 13 decembre 2011
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 50-99 salaries
SIRET (siège): 53856520100026

Dirigeants (1)

CLAUDE PATRICK CHABAS

Membre du conseil de surveillance 62 ans

Etablissements (2)

MC DONALD'S Siege

SIRET: 53856520100026

VERLIEU, 42410 CHAVANAY

APE 56.10C

Actif

Etablissement

SIRET: 53856520100018

6 AVENUE DANIEL MERCIER, 07100 ANNONAY

APE 56.10C

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

1.2M€

Résultat

Marge

Actif

1.2M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de INSEME : chiffre d'affaires de 3.0M€ (2016) a 3.1M€ (2017). Resultat net : 114K€ en 2017.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (9 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	-	-	1 178 486 €	-	-	-
2023	-	-	1 209 604 €	-	-	-
2022	-	-	1 259 189 €	-	-	-
2021	-	-	1 537 624 €	-	-	-
2020	-	-	1 285 411 €	-	-	-
2019	-	-	1 018 576 €	-	-	-
2018	-	-	1 054 298 €	-	-	-
2017	3 101 933 €	114 244 €	952 764 €	-	-	-
2016	2 987 675 €	88 959 €	940 712 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA - Resultat - Actif 1 178 486 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA - Resultat - Actif 1 209 604 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 1 259 189 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 1 537 624 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 1 285 411 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif 1 018 576 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 1 054 298 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 3 101 933 € Resultat 114 244 € Actif 952 764 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 2 987 675 € Resultat 88 959 € Actif 940 712 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

2024-10-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

2023-10-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 538565201 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 538565201 identifie INSEME, située à CHAVANAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de INSEME ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de INSEME est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de INSEME ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de INSEME est FR80538565201. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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