Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-27 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ACTIMODUL

ACTIF
CHAVANAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, ACTIMODUL est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHAVANAY, active dans le secteur Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (APE 25.11Z). ACTIMODUL fait partie des 2 entreprises du secteur Fabrication de structures métalliques et de parties de structures à CHAVANAY.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2010
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
523 240 042
TVA
FR81523240042
APE
25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Objet Social: la fabrication, la vente,la location, et l'installation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

6 AVENUE DU RHONE
42410 CHAVANAY
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Identité Juridique

Date création
1 juillet 2010
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500000 €
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
52324004200011

Dirigeants (6)

AB
ADRIEN BROZEK
Administrateur
CA
CARLINE HOLDING
President
AB
ADRIEN BROZEK
Directeur 39 ans
SL
SANDRA BEATRICE LAPIERRE
Directeur General Delegue 41 ans
SL
SANDRA BEATRICE LAPIERRE (LAPIERRE)
Directeur Général

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
2.8M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ACTIMODUL : chiffre d'affaires de 4.7M€ (2017) a 3.3M€ (2021), pic a 5.5M€ en 2019. Resultat net : -130K€ en 2021.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (7 ans)
2023
CA - Resultat - Actif 2 791 559 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 3 342 843 € Resultat -130 384 € Actif 3 257 935 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 3 633 220 € Resultat 29 072 € Actif 3 181 177 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 5 522 998 € Resultat 466 741 € Actif 3 370 792 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 5 115 407 € Resultat 663 486 € Actif 2 834 306 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 4 678 581 € Resultat 716 547 € Actif 2 171 650 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA - Resultat - Actif 1 641 713 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (7 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-27 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
2025-08-08 Procedure collective

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
2025-06-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
2025-06-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
2024-10-18 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
Telecharger PDF
Attestation RNE (INPI)
Certificat officiel
Telecharger PDF
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
1 PDF · Voir sur INPI
Voir les 1 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 19/03/2025

Dénomination
ACTIMODUL
Identifiants
SIREN 523 240 042 · SIRET 52324004200011
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500000 €
Adresse du siège
6 AVENUE DU RHONE 42410 CHAVANAY FRANCE
Code APE
2511Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date d'immatriculation
21/06/2010
Date de clôture
30/09
Objet social
la fabrication, la vente,la location, et l'installation de toutes structures métalliques et parties de structures, et notamment de toutes structures modulaires.
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité
—
—

Outils de gestion pour ACTIMODUL

Facture Factur-X
Créer une facture électronique conforme.
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Vérifier Factur-X
Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 523240042 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 523240042 identifie ACTIMODUL, située à CHAVANAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACTIMODUL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTIMODUL est 25.11Z — Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACTIMODUL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTIMODUL est FR81523240042. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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